Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site sissimple-interim.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service  accessibles sur le site sissimple-interim.fr édité par la société sissimple-interim.
Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.
Article 1.
MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par la SARL SISSIMPLE INTERIM située 2 Chemin de la Madeleine – 34800 CLERMONT L HERAULT, Siret : 538 964 677 00016 APE : 7820Z.
Adresse électronique : contact(@)sissimple-interim.fr ; Tel : 04 67 44 37 61
La Directrice de la Publication du Site est Madame Caroline BOIDANGHEIN.
Le Site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Article 2.
ACCES AUX SERVICES
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet par sissimple-interim. sissimple-interim se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.
En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur le Site, d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à sissimple-interim par l’intermédiaire de ce Service et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation.
Service de « candidature en ligne / Espace candidat »
L’accès à ce service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail  indiquée lors de votre inscription.
Une fois votre compte créé, vous pourrez :
télécharger vos cv
actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)
postuler aux offres d’emploi en ligne
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n’a pas été suivie d’une mission et/ou d’un recrutement auprès de l’un de nos clients, votre compte candidat sera supprimé 12 mois après votre dernière connexion. Un mois avant échéance, un message de la part de sissimple-interim vous alertera de sa suppression prochaine. Si vous le désirez, vous pourrez ainsi le réactiver pour 12 mois par une simple connexion à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
En cas de détachement dans le cadre d’une mission d’intérim, votre compte en ligne sera supprimé au terme d’une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de dernière paie.
Article 3.
DROITS PROTEGES
L’ensemble du contenu présentés sur le Site et sur les services qu’il propose, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, est la propriété de sissimple-interim, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.
L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d’utilisation des contenus, étant expressément réservé à sissimple-interim.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par sissimple-interim, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
« sissimple-interim » et les différents logos et dénominations présents sur le Site sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.
Article 4.
NAVIGATION
Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que le navigateur qu’ils utilisent permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d’assurer que les pages accessibles soient à jour.
Données de connexions
Comme beaucoup d’autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Site, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du système ainsi que pour l’amélioration des Services.
Cookies
Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l’accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.
Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
réalisation de statistiques fonctionnelles,
analyse d’audience,
administration du Site,
facilitation de la navigation sur le Site,
identification et accès au(x) Service(s) du Site.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent sissimple-interim à l’employer.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies du Site peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.
Liens Hypertextes
sissimple-interim peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où sissimple-interim a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. sissimple-interim ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourrait en être fait.
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Article 5.
RESPONSABILITE
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Confidentialité des identifiants et codes d’accès
sissimple-interim vous accorde, pour l’utilisation de certains Services, des identifiants et codes d’accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.
Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des Identifiants d’un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers, ses Identifiants. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité.
Dans l’hypothèse où sissimple-interim aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité du Site, sissimple-interim se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. sissimple-interim se réserve la possibilité d’informer néanmoins et par tous moyens, l’Utilisateur concerné des suites de telles mesures.
Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (1) à informer sans délai sissimple-interim de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (2) à coopérer activement avec sissimple-interim pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.
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Contenus du Site
Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de sissimple-interim.
Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l’actualité des ressources humaines, à l’actualité économique, à l’entreprise sissimple-interim, à des propositions de missions et d’offres d’emplois, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.
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Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.
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Disponibilité
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, sissimple-interim ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Preuve, conservation et archivage
Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, l’Utilisateur et sissimple-interim entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l’Utilisateur et sissimple-interim.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de sissimple-interim dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de sissimple-interim feront foi.
Article 6.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Utilisateurs autorisent sissimple-interim à traiter les données à caractère personnel les concernant conformément aux finalités définies ci-après, nécessaires à l’accomplissement de nos services. sissimple-interim informe les Utilisateurs du Site que les données personnelles qu’ils pourraient lui communiquer sont traitées et peuvent être transmises à nos clients et à nos partenaires conformément aux Notices relatives à la gestion des données à caractère personnel rappelées ci-dessous :
Dispositions particulières – Candidats et Intérimaires
Dispositions particulières – Clients et Prospects
Dans le cadre de votre utilisation du Site nous pouvons être amenés à utiliser des données vous concernant pour vous permettre d’accéder à des contenus spécifiques et dédiés.
Les fichiers et traitements de données mis en œuvre par sissimple-interim ont été déclarés à la CNIL et conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles que sissimple-interim détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse, numéro intérimaire ou nom de votre société et en joignant une copie de votre carte d’identité, par le moyen de votre choix :
par courrier postal à : sissimple-interim – Droit d’Accès CNIL 2 chemin de la Madeleine 34800 Clermont l’Hérault.
par courrier électronique à : contact(@)sissimple.fr avec pour objet du message : Droit d’accès CNIL.
La prise en compte de la demande formulée par un Utilisateur dûment identifié interviendra dans les meilleurs délais.
Toute modification personnelle ou professionnelle en lien avec votre dossier devra être signalée à votre agence de rattachement dans les meilleurs délais afin de permettre la mise à jour des données vous concernant.
sissimple-interim se réserve le droit de modifier à tout moment ces Notices d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel.
Sécurité de vos informations personnelles
sissimple-interim garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Article 7.
ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES
Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notices relatives à la gestion des données à caractère personnel et applicables aux Services.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les services fournis par sissimple-interim par ce biais.
sissimple-interim peut modifier à tout moment les CGU. La date d’entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. sissimple-interim vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.